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Le cadastre et le PLU de la commune sont consultables à la mairie.


Le cadastre

La mairie s’est dotée d’un logiciel informatique de numérisation cadastrale permettant, entre autres, d’éditer des plans et des relevés de propriétés foncières.

Le cadastre est consultable en mairie ou sur le site www.cadastre.gouv.fr/ avec des mises à jour plus récentes.

Les documents fournis par la mairie n’ont aucune valeur contractuelle.


Aides aux démarches

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété, vous devez vous demander quelles sont les autorisations nécessaires pour mener à bien vos projets.

Le nuancier des couleurs de murs et huisseries peut vous être fourni sur demande, n’hésitez pas à mettre des couleurs, le blanc étant toute fois exclus (voir règlement du PLU)

Les différents formulaires sont disponibles à la mairie ou téléchargeables sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Pour tout renseignement : contacter la mairie.


Certificat d’urbanisme

Lors du dépôt du Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) , il faut :

  • 1 exemplaire pour la mairie
  • 1 exemplaire pour la DDT
  • 3 exemplaires pour les différentes consultations (SEHV, Communauté de communes Briance Combade, Conseil départemental)

Le certificat d’urbanisme d’information (CU a) est instruit directement en mairie.

La Déclaration préalable (petite déclaration qui ne crée pas de taxe) est instruite en mairie, sinon l’instruction se fait à Limoges par la DDT.


Déclaration préalable

Construction ou travaux qui créent entre 5 m² et 40 m², travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, travaux changeant la destination d’un bâtiment et réalisation de lotissement ou de division foncières non soumis à permis d’aménager : cas où il n’y a aucune création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement et que l’on ne se trouve pas dans un site classé ou sauvegardé.

NB : si la construction n’est pas située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ou un document assimilé, la limite est à 20 m²
Délai d’instruction : 1 mois rallongé d’1 mois si le projet se situe dans un secteur sauvegardé.


Permis de construire

Construction ou travaux qui créent une surface de plancher supérieure à 40 m², travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

NB1 : si la construction n’est pas située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ou un document assimilé, un permis de construire sera exigé lorsqu’il y aura création d’une surface de plancher supérieure à 20 m².
NB2 : le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².
Délais d’instruction pour les particuliers: 2 mois et rallongé d’un 1 mois si le projet se situe dans un secteur sauvegardé (pour les professionnels : délais particuliers, se renseigner auprès de la mairie)


Permis de démolir

La formulaire de Demande de Permis de Démolir est disponible sur le site service-public.fr :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980


Permis d’aménager

Création d’un lotissement de plus de 2 lots sur moins de 10 ans avec créations de voies ou espaces communs.


Le Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré (exemples : pente des toitures, retrait par rapport aux limites, matériaux, couleurs - le blanc étant exclu….)

La commune de Châteauneuf la Forêt a adopté son PLU en juin 2007 en remplacement du Plan d’Occupation des Sols. Une révision simplifiée a été approuvée le 12 août 2013.

Il existe différentes zones : zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N), chaque zone ayant son règlement propre.

Dispositions générales:

  • Zone A (zones agricoles)
  • Zones à urbaniser
  • Zone Auct Zone Ault
  • Zone N (zones naturelles)
  • Zone N1 Zone N2 Zone NC Zone NL

Zones urbaines

  • Zone U1
  • Zone U2
  • Zone U2p
  • Zone UI

Nuancier Départemental

Le règlement et le nuancier des couleurs autorisées sont consultables en mairie.

Toute modification de couleur est soumise à autorisation et doit faire l'objet d'une déclaration de travaux (ou être intégrée au permis de construire le cas échéant.

A Télécharger:

Nuancier Départemental

Correspondances Couleurs pour les Enduits et les Menuiseries

NB: Ce nuancier ci-dessous est donné à titre indicatif, car les nuances de couleurs peuvent varier selon les écrans.

 

Les Enduits

             
 CE 01 CE 02 CE 03 CE 04  CE 05 CE 06 CE 07
             
 CE 08 CE 09 CE 10 CE 11 CE 12 CE 13 CE 14

 

Les Menuiseries

           
CE 01 CE 02 CE 03 CE 04 CE 05 CE 06
           
CE 07 CE 08 CE 09 CE 10 CE 11 CE 12
           
CE 13 CE 14 CE 15 CE 16 CE 17 CE 18
           
CE 13 CE 14 CE 15 CE 16 CE 17 CE 18
           
CE 13 CE 14 CE 15 CE 16 CE 17 CE 18
           
CE 13 CE 14 CE 15 CE 16 CE 17 CE 18
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