Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce document, appelé Attestation d'Accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie.
L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.
En cas de refus, des recours sont possibles.
Pièces à fournir :
- un justificatif d'identité ;
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition), timbres fiscaux pour un montant de 30€ par personne hébergée.
Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés :
- une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour des enfants.