Le plan local d'urbanisme (PLU) de Châteauneuf-la-Forêt date de 2007 , la commune s'est ainsi engagée dans l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme, d'une part pour prendre en compte les futurs projets du territoire, d'autre part intégrer les évolutions législatives.
Ce projet concerne l'ensemble des habitants et acteurs socio-économique de la commune et par conséquent la population sera associée et informée tout au long de la démarche. C'est en ce sens, qu'un cahier de remarques et une boite à idée sont d'ores et déjà disponible en mairie afin que vous puissiez faire remonter vos demandes, projets, besoins pour les années à venir.
La première étape du PLU est la réalisation du Diagnostic territorial visant à dresser un état des lieux du fonctionnement et des enjeux du territoire sur l'ensemble des thématiques impactées par le futur document (milieux naturels, biodiversité, paysage, habitat, parc résidentiel et démographie, économie, niveau de services et équipements publics, agriculture, patrimoine, déplacements et transports,...).
Le déroulé de l'étude PLU est constitué de 7 phases (calendrier prévisionnel) :
> PHASE 1 : Diagnostic territorial et état initial de l'environnement : Mars 2023 à Juillet 2023 (5mois)
Phase d'échange et de réflexion sur le territoirePrésentation au publicEtat initial de l'environnement
> PHASE 2 : Elaboration du Projet de Territoire (PADD) : Août 2023 à Décembre 2023 (5 mois)
Phase de réflexion sur la stratégie territorialeParticipation du publicVérifier la compatibilité avec les objectifs environnementaux
> PHASE 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation : Janvier 2024 à Mars 2024 (3 mois)
Déclinaison fine et spatialisée du projet de la communeExplication au publicAnalyse des impacts, séquence Eviter, Réduire, Compenser
> PHASE 4 : Evaluation environnementale : Tout au long de l'étude
> PHASE 5 : Corpus règlementaire (zonage + règlement écrit) : Avril 2024 à Septembre 2024 (5 mois)
Phase de traduction règlementaire des projetsExplication au publicAnalyse des impacts, séquence éviter, réduire, compenser.
> PHASE 6 : Arrêt de projet et enquête publique : Octobre 2024 à Juillet 2025 (9 mois)
Phase de justifications des choix
Bilan de la concertation
Bilan factuel des effets du PLU/résumé non technique
Phase de recueil des avis des Personnes Publiques Associées, CDPENAF,...
> PHASE 7 : Suivi post-enquête publique et approbation : Août 2025 à Décembre 2025 (4 mois)
Phase de recueil des demandes auprès de la population
Analyse des avis des Personnes Publiques Associées et des demandes des particuliers
Modification du PLU en conséquence
Une permanence agricole sera organisée :
Vendredi 2 juin 2023
De 9h30 à 12h00
A la mairie de Châteauneuf-la-Fôret (salle du conseil municipal)
Elle s'adresse aux agriculteurs inscrit à la Chambre d'agriculture. Entretien d'environ 15 minutes sans rendez-vous pour identifier les futurs projets agricoles.
Un questionnaire est à remplir au préalable et à ramener le jour de la permanence.
Des idées, remarques, demandes, projets concernant le droit à construire (habitat, économie, tourisme, loisirs,...) le foncier, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ?
Une boîte à idées et un cahier de remarques sont accessibles aux habitants dans le hall d'accueil de la mairie de Châteauneuf-la-Forêt.