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L'agence O2Switch assure l'hébergement du site www.chateauneuf-la-foret.fr

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Règlement RGPD :

 

  • Editeur

 

Le présent site internet www.chateauneuf-la-foret.fr est édité Mairie de Châteauneuf la Forêt, dont le siège social est situé au 2 place du 8 mai 1945 - 87130 Châteauneuf la Forêt et joignable par téléphone au 05 55 69 30 27 et dont le directeur de la publication est Françoise RIVET, Maire

 

  • Hébergement

 

Le présent site internet est hébergé par O2 switch joignable par téléphone au 04 44 44 60 40 ou par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..ECONFIDENTIALITE

 

O2 Switch, en tant que Responsables de traitement, sont sensibles à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des sites internet, applications et services, édités et utilisés par O2 Switch. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par O2 Switch, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

 

  1. Quelles données personnelles sont collectées ?

 

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

 

  • Les données relatives à l'identité ; 
  • les coordonnées de contact ;
  • les données relatives aux préférences de navigation ;
  • les données d’identification électronique.
  1. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

 

Vos données personnelles, recueillies par www.chateauneuf-la-foret.fr, nous permettent de :

 

  • vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc ;
  • assurer un accompagnement de qualité des personnes âgées isolées ;
  • vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
  • réaliser des analyses statistiques des visites et des dons sur notre site.

 

  1. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

 

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

 

  1. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

 

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.

 

Il existe plusieurs types de cookies :

 

  • Les cookies techniques et strictement nécessaires : 

Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

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  1. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

 

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

 

  • l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
  • le consentement ;
  • l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
  • la relation contractuelle.
  1. Quels sont les destinataires de mes données ?

 

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. 

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

 

  1. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?

 

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l'Union Européenne.

Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, www.chateauneuf-la-foret.fr se réservent ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

 

  1. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

 

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, www.chateauneuf-la-foret.fr ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

 

  1. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. 

Vous pouvez exercer vos droits par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou par courrier postal à l’adresse suivante : 2 place du 8 mai 1945

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 Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

 Dernière mise à jour le 21/02/2023.

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