Châteauneuf la Forêt

Urbanisme

Le cadastre :

 
La mairie s’est dotée d’un logiciel informatique de numérisation cadastrale permettant, entre autre, d’éditer des plans et des relevés de propriétés foncières.
Le cadastre est consultable en mairie ou sur le site www.cadastre.gouv.fr/  avec des mises à jour plus récentes.
Les documents fournis par la mairie n’ont aucune valeur contractuelle.

 

 Aides aux démarches : 

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété, vous devez vous demander quelles sont les autorisations nécessaires pour mener à bien vos projets.
Le nuancier des couleurs de murs et huisseries peut vous être fourni sur demande, n’hésitez pas à mettre des couleurs, le blanc étant toute fois exclus (voir règlement du PLU)
Les différents formulaires sont disponibles à la mairie ou téléchargeables sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Pour tout renseignement : contacter la mairie aux horaires d’ouverture au 05.55.69.30.27 (8h30-12h00 et 13h45-17h45)

 

Certificat d’urbanisme : 
procédure d’information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanismes applicables à un terrain. 

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
le certificat d’information (cerfa 13410*02, cadre 1 a) qui permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d’urbanisme 
Délai d’instruction : 1 mois.


le certificat opérationnel (cerfa 13410*02, cadre 1 b) qui indique en plus si le terrain peut être réalisé pour l’opération d’un projet ainsi que l’état des équipements existants ou prévus. 
Il faudra joindre à la demande un imprimé du SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne)
Délai d’instruction : 2 mois.

 

Déclaration préalable :
construction ou travaux qui créent entre 5 m² et 40 m², travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, travaux changeant la destination d’un bâtiment et réalisation de lotissement ou de division foncières non soumis à permis d’aménager : cas où il n’y a aucune création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement et que l’on ne se trouve pas dans un site classé ou sauvegardé.


NB : si la construction n’est pas située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ou un document assimilé, la limite est à 20 m²
Délai d’instruction : 1 mois rallongé d’1 mois si le projet se situe dans un secteur sauvegardé.

 

Permis de construire :
construction ou travaux qui créent une surface de plancher supérieure à 40 m², travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.


NB1 : si la construction n’est pas située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ou un document assimilé, un permis de construire sera exigé lorsqu’il y aura création d’une surface de plancher supérieure à 20 m².
NB2 : le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².
Délais d’instruction pour les particuliers: 2 mois et rallongé d’un 1 mois si le projet se situe dans un secteur sauvegardé (pour les professionnels : délais particulier, se renseigner auprès de la mairie)

 

Permis d’aménager :
création d’un lotissement de plus de 2 lots sur moins de 10 ans avec créations de voies ou espaces communs.

 

Le Plan Local d’Urbanisme : 
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré (exemples : pente des toitures, retrait par rapport aux limites, matériaux, couleurs - le blanc étant exclu….)


Il existe différentes zones : zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N), chaque zone ayant son règlement propre.

 Dispositions générales

 Zone A (zones agricoles)

 

Zones à urbaniser
   Zone Auct            Zone Ault

 

 Zone N (zones naturelles)                          
  Zone N1          Zone N2        Zone NC       Zone NL

 

Zones urbaines

 Zone U1       Zone U2      Zone U2p      Zone UI

 

Le règlement  et le nuancier des couleurs autorisées sont consultables en mairie.

La commune de Châteauneuf la Forêt a adopté son PLU en juin 2007 en remplacement du Plan d’Occupation des Sols.
Une révision simplifiée a été approuvée le 12 août 2013.