Châteauneuf la Forêt

Commissions Municipales

  • Les commissions municipales émettent des avis simples, dénommés en droit local « résolutions », que le conseil municipal n'est pas obligé de suivre et qui portent sur les affaires lui étant soumises par l'administration ou par le maire ou à l'initiative d'un des membres du conseil municipal. Une réponse ministérielle a ainsi précisé que ces commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d'aucun pouvoir propre (question n° 17142, JO Sénat du 29.03.2012).
  • Les avis -ou résolutions- sont délivrés à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d'égalité.
  • Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans son règlement intérieur, les règles de fonctionnement des commissions.
  • Le règlement intérieur peut ainsi prévoir :
  • - une consultation préalable obligatoire, sauf décision contraire du conseil municipal ;
  • - les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d'éclairer leurs travaux ;
  • - ou encore la nécessité de la remise d'un rapport communiqué au conseil.
  • Commission Appels d'Offres, Suppléant(e)

    Commission Appels d'Offres, Titulaire

    Commission communication

    Commission Culture

    Commission d'Appel d'Offres, Président

    Commission Eau, assainissement, chemins

    Commission Ecoles

    Commission Environnement, lac, agriculture

    Commission Marchés, animation, associations

    Commission Voirie

    Communauté de Communes Briance Combade, Titulaire